Politique de confidentialité

Les données personnelles sont des données relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.
Axxamis traite des données à caractère personnel vous concernant en tant que responsable de traitement dans le cadre de l’utilisation de ce site internet. En tant que responsable de traitement, nous sommes respectueux de la vie privée et nous protégeons les données à caractère personnel des utilisateurs de nos Sites.
La présente politique vise à vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version et le règlement 2016/679 relatif à la protection des données (la « Règlementation applicable en matière de protection des données personnelles »).

Catégories de données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de nos Sites, plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés. Ces données personnelles peuvent également être corrélées avec des données non personnelles, collectées par le biais de cookies ou traceurs.

Nous collectons les données suivantes :
• Les données d’identité (ex : nom, prénom, adresse, courriel…). Ces données sont collectées directement auprès de vous, avec votre consentement, lors de demande de devis, ..ect ; Etant précisé que les mineurs de moins de 15 ans sont réputés avoir reçu l’accord du titulaire de l’autorité parentale pour pouvoir s’inscrire et transmettre leurs données personnelles. Les données obligatoires sont signalées dans les formulaires de collecte par un astérisque. Sans ces données, le service lié à cette collecte ne pourra pas être assuré ;
• Les données démographiques (ex : sexe, âge). Ces données peuvent être collectées directement auprès de vous, lors de demande de devis, ..etc.
• Les données de connexion (ex : date et heure de connexion, durée de connexion, pages vues) collectées par le biais de cookies ou traceurs ;
• Les données de navigation (adresse IP du terminal connecté au Site ou à l’Application, type de terminal utilisé, système d’exploitation du terminal connecté, opérateur téléphonique, adresse Internet de la page de provenance du terminal, version du logiciel de navigation utilisé par le terminal, erreurs de téléchargement, langue du logiciel de navigation utilisé par le terminal).

Finalité de la collecte des données

Axxamis ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Axxamis traite vos données dans le cadre de l’exécution d’un contrat de projet client.
A cet effet, les finalités poursuivies par Axxamis sont les suivantes :
• Gérer l'identité du client
• Gérer le projet
• Facturer et encaisser les paiements
• Effectuer un paiement dans le cadre d’un trop perçu ou d’un geste commercial
• Assurer le service avant-vente et vendre
• Assurer le service après-vente
• Traiter les résiliations
• Traiter les réclamations
• Communiquer au titre de la gestion de la clientèle
• Gérer les courriers entrants
• Recouvrer les impayés
• Gérer les contentieux
• Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
• Opérer les services

Axxamis réalise également des traitements de données pour d’autres finalités que la stricte exécution de contrats de projet de travaux. Dans ce cas, Axxamis s’assure d’avoir un intérêt légitime à réaliser le traitement. Par ailleurs, des traitements pourront faire l’objet, autant que de besoin, du recueil de votre consentement, que vous pourrez retirer à tout moment.
A cet effet, les finalités poursuivies par Axxamis sont les suivantes :
• Organiser des opérations de marketing direct
• Vous adresser des communications personnalisées : Nous mesurons le taux d'ouverture de nos envois afin de les adapter à vos besoins
• Organiser des animations commerciales
• Sonder les clients ou les prospects
• Améliorer les offres et la relation client
• Assurer la sécurité des plateformes et services
• Lutter contre la fraude
• Mémoriser les informations que vous avez renseignées au sein des formulaires
• Analyser l’audience et la fréquentation du Site ou de l’Application

Axxamis traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou règlementaires.
A cet effet, les finalités poursuivies par Axxamis sont les suivantes :
• Conserver les données requises pour être en mesure de répondre aux obligations légales
• Gérer les demandes de communication de données des autorités habilitées

Destinataires des données

Ces données sont destinées :
• Aux services et personnels de la société Axxamis habilités à en prendre connaissance en raison de leur fonction
• A nos sous-traitants éventuels dans le strict respect des finalités pour lesquelles lesdites données personnelles ont été collectées

Par ailleurs, les données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier les autorités judiciaires, policières ou administratives.

Aucune autre communication de vos données personnelles à des tiers ne sera effectuée par Axxamis à moins qu’Axxamis vous en informe et obtienne votre autorisation expresse préalable.

Durée de conservation des données

Nous ne conservons vos données que pour une durée nécessaire et proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
A savoir pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange que vous avez eu avec nous et effectué à votre initiative dans le cadre d’échanges n’ayant pas donnés suite à une commande de service.
Et pour une durée maximale de 15 ans à compter du dernier échange que vous avez eu avec nous dans le cadre d’une commande de service. Au-delà des périodes précitées, vos données seront supprimées.

Les données seront uniquement conservées à titre d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivées conformément aux dispositions du code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion des activités commerciales.

Droit d’accès et de rectification

Conformément aux dispositions de la Règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données vous concernant et du droit d’obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sous un format électronique structuré.

Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement, et d’un droit d’opposition à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant vos demandes par email à l’adresse dpo@axxamis.fr

Sites appartenant à des tiers

Des liens présents sur le Site peuvent vous renvoyer vers des sites extérieurs.

Les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de la présente politique. En conséquence, il est recommandé de prendre connaissance de la politique de protection des données personnelles de chacun des sites concernés.

En tout état de cause, notre responsabilité ne saurait être recherchée dans le cas où le contenu de l’un des sites concernés contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.