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Conditions générales d'utilisation

Axxamis est une plateforme web, accessible à l’adresse www.axxamis.fr le « Site » exploitée par Axxamis, société par actions simplifiée au capital de 1000.00 €, ayant son siège social situé 107 AV HENRI FREVILLE RENNES (35200), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro d’identification 911 721 306 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR28911721306.

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation le « Contrat » est de définir les termes et les conditions régissant les relations entre les Utilisateurs du Site et la Société. Ces Conditions constituent un accord contractuel pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’Utilisateur du présent Contrat.

Le site axxamis.fr présente les activités et les métiers de la société. Son but est de mettre au point un service électronique d’informations. L’utilisateur s’engage lors de chacune de ses visites du Site à respecter l’ensemble des présentes Conditions sans aucune réserve. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions et accepte d’être lié par les présentes dispositions. Si l’utilisateur accède au Site pour le compte d’une entreprise ou de toute autre entité juridique, il est néanmoins personnellement lié par le présent Contrat.

Définitions et règles d’interprétation

1. Définitions

Sauf s’ils sont définis dans d’autres sections du présent Contrat, les termes et expressions commençant par une majuscule utilisés ci-après ont la signification suivante :

• « Client » désigne tout Utilisateur, personne physique et consommateur au sens du droit de la consommation, souscrivant aux Services de la société Axxamis;
• « Condition(s) » a le sens qui lui est attribué dans l’exposé préalable ;
• « Contrat » a le sens qui lui est attribué dans l’exposé préalable ;
• « Service(s) » désigne le ou les services proposés par Axxamis ;
• « Site » a le sens qui lui est attribué dans l’exposé préalable ;
• « Société » a le sens qui lui est attribué dans l’exposé préalable ; et
• « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale utilisant le Site.

2. Règles d’interprétation

Les règles exposées ci-après s’appliquent à l’interprétation du présent Contrat :

1. l’usage des expressions « y compris », « en particulier », ou « notamment » implique que l’énumération qui les suit n’est pas limitative ou exhaustive ;
2. le terme « ou » n’est pas exclusif ;
3. la définition attribuée à un terme singulier s’applique également à ce terme lorsqu’il est employé au pluriel et vice versa. Il en est de même concernant l’utilisation du genre masculin ou féminin ;
4. le décompte des délais exprimés en jours, en mois ou en années doit être fait conformément aux dispositions des articles 640 à 642 du code de procédure civile ;
5. toute référence à une partie inclut une référence à ses héritiers, successeurs et ayants droit ; et
6. toute référence à un document s’entend de ce document tel qu’il pourrait être modifié ou remplacé.
   

Présentation du site

Le site a pour vocation de vous fournir des informations sur la société Axxamis.

Email : contact@axxamis.fr

Respect des droits de propriété et des marques

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Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le site sont la propriété d'Axxamis ou sont utilisées par Axxamis avec l'accord des ayants droit. L'utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation spécifique et écrite d'Axxamis. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation du droit d'auteur, du droit à l'image, du droit des personnes ou de toute autre réglementation applicable en matière de communication ou de publicité.

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Respect de la réglementation

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Accès au site

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Modification des conditions

Axxamis se réserve le droit de modifier ou, plus généralement, d'actualiser ces termes et conditions à tout moment et sans préavis.

Utilisation des données personnelles

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